Risque-t-on une amende si on met le chauffage à plus de 19 degrés ?

Est-il obligatoire de chauffer à 19 degrés ?

La température de 19 degrés est une recommandation officielle en France. Elle est mentionnée dans le Code de l’énergie (d’après l’article 131-13 du Code Pénal), qui indique que 19°C est la température optimale pour chauffer les logements et locaux professionnels afin de concilier confort et sobriété énergétique :

“Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :

• pour l’ensemble des pièces d’un logement
• pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment.

D’après ces lignes, il est par conséquent théoriquement interdit de fixer son chauffage à plus de 19 degrés. Toutefois, dans les faits, il s’agit plutôt d’une règle de bon sens que d’une obligation.

Nous sommes pourtant nombreux à nous demander si mon fournisseur d’électricité ou de gaz pourrait me dénoncer auprès des autorités compétentes ? Je vous propose de démêler le vrai du faux.

Peut-on recevoir une amende en chauffant au-delà de 19 degrés ?

Pour les particuliers, aucune sanction n’a jusqu’alors été proclamée pour avoir chauffé au-delà de 19 degrés. Pourtant, le non-respect de ce décret suppose une contravention de 5e classe, c’est-à-dire une amende de 1500€.

Concrètement, il serait aujourd’hui très difficile pour le gouvernement de contrôler le respect de cette règle dans les foyers français.

Cela supposerait un investissement technologique important qui devrait de plus prendre en compte certains cas particuliers (personnes fragiles, passoire thermique, etc.).

Enfin, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une moyenne, ce qui signifie que toutes les pièces ne sont pas nécessairement chauffées à 19°C. En cas d’absence ou d’inoccupation, on peut baisser la température.

Pourquoi ce choix de 19 degrés ?

Les 19°C ne sont pas une température choisie au hasard. Cette limite s’appuie sur des études réalisées par l’ADEME (Agence de la transition écologique) et d’autres organismes pour optimiser le confort thermique tout en réduisant la consommation énergétique.

Voici pourquoi cette température est privilégiée :

• Économies d’énergie : chaque degré supplémentaire augmente votre facture de chauffage d’environ 7%
• Impact environnemental : respecter cette limite réduit les émissions de CO2 associées au chauffage
• Confort thermique optimal : 19°C est considéré comme la température idéale pour un logement bien isolé. Il est conseillé de porter des vêtements adaptés pour améliorer le ressenti thermique sans augmenter la température.

Comment respecter la limite de 19 degrés sans inconfort ?

Il faut tout d’abord améliorer l’isolation : un logement bien isolé conserve mieux la chaleur, ce qui permet de maintenir une température confortable sans surchauffer.

Il est aussi possible de programmer son chauffage : utilisez un thermostat programmable pour adapter la température en fonction des horaires d’occupation du logement.

Sans oublier d’adapter la température selon les pièces : 19°C est recommandé pour les pièces de vie, mais les chambres peuvent être chauffées à 17°C pour favoriser le sommeil.