La vente de fruits et légumes de votre jardin peut sembler être une activité anodine, cependant, il existe des règles précises qui déterminent si les revenus générés doivent être déclarés aux impôts.
En France, la législation fiscale stipule que toute personne générant des revenus à partir d’une activité, même occasionnelle, doit informer l’administration fiscale de ces gains.
Toutefois, votre situation peut être exonérée d’impôts sous certaines conditions.
La plus notable est la superficie de votre potager. Si celui-ci est inférieur ou égal à 500 mètres carrés et qu’il est adjacent à votre résidence principale, les revenus générés par la vente de vos produits ne sont généralement pas soumis à l’impôt.
Ce cadre est prévu pour les activités considérées comme secondaires ou accessoires.
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Les cas où les revenus sont taxables
Si votre jardin dépasse les 500 m2 ou n’est pas attenant à votre domicile, les conditions changent.
Vous devrez alors déclarer les revenus comme agricoles et, potentiellement, payer des impôts sur ces derniers.
De plus, le montant de vos recettes annuelles joue un rôle. Vous serez soumis aux règles des bénéfices agricoles si vos revenus dépassent un certain seuil fixé par la législation, actuellement à 91.900 euros hors taxes sur trois années consécutives.
Remplir sa déclaration d’impôts correctement
Pour effectuer votre déclaration, vous devrez remplir le formulaire 2042 C PRO, qui est destiné aux professionnels et aux petites entreprises, ainsi que d’autres formulaires spécifiques si votre situation le nécessite.
Il est important de conserver des enregistrements précis et détaillés de vos ventes pour justifier les montants déclarés.
Dans le cas où la vente constitue votre activité principale, des démarches supplémentaires sont nécessaires.
Vous devrez vous déclarer en tant que professionnel et, possiblement, vous inscrire en tant que micro-entreprise pour bénéficier d’un cadre fiscal plus adapté.
Démarrer légalement une activité de vente de vos produits
Si déclarer vos revenus vous permet de rester en règle avec l’administration fiscale, cela peut également ouvrir des portes.
En tant que vendeur déclaré, vous pouvez par exemple demander l’autorisation de tenir un stand devant chez vous ou obtenir une place dans le marché local. Cela peut être un excellent moyen de promouvoir et d’élargir votre activité tout en respectant la législation.
En résumé, bien que la vente de fruits et légumes de votre potager puisse être soumise à déclaration, plusieurs facteurs influencent cette nécessité.
La superficie de votre terrain, votre résidence principale et le montant des revenus générés déterminent si vous devez ou non déclarer ces revenus et possiblement payer des impôts.
Si vous envisagez de commercialiser plus largement vos produits, il est conseillé de se renseigner précisément sur les obligations fiscales liées à cette activité.
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