Le chantier de votre maison vient de se terminer ? Vous allez donc recevoir, généralement lors d la remise des clés, le dossier des ouvrages exécutés ou DOE. Il s’agit de différents documents très importants à conserver. Ce dossier technique, est remis à l’achèvement des travaux de construction au maître d’ouvrage. Je vous propose de mieux le comprendre et de savoir quelles informations très importantes sur votre chantier et votre maison sont présentes dans le DOE.
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Alors c’est quoi un dossier d’exécution ? Que contient-il ?
Un dossier des ouvrages exécutés (DOE) est un document qui rassemble l’ensemble des informations liées à une construction neuve ou une rénovation importante :
- les contrats passés entre le propriétaire et l’entrepreneur,
- le descriptif des travaux réalisés,
- les factures correspondantes et tout autre document utile au suivi de la construction.
Le DOE sert à attester que tous les travaux ont été réalisés conformément aux plans approuvés par le maître d’oeuvre et conformément aux règles de l’art de la construction française.
Il permet aussi de connaître précisément les différents matériaux utilisés dans la construction de votre maison : pour le gros œuvre et le second oeuvre.
Qui fournit le dossier des ouvrages exécutés en fin de chantier ?
C’est le constructeur qui est tenu par loi d’apporter au futur acquéreur une attestation que tous les travaux ont été faits selon certaines normes juridiques strictes afin de garantir la qualité du bâtiment livré.
Cette obligation implique donc que c’est au constructeur qu’il revient non seulement d’effectuer correctement chaque phase du projet mais également d’être responsable juridiquement vis-à-vis des tiers concernant son propre travail ainsi que celui des sous-traitants dont il aura pu avoir recours durant son activité.
Quels documents sont présents dans un DOE ?
Un DOE doit contenir tous les documents nécessaires à l’attestation de la conformité des travaux réalisés par le constructeur, dont les principaux sont :
- les contrats passés entre le propriétaire et l’entrepreneur, précisant les caractéristiques techniques et qualitatives des matériaux et produits utilisés ainsi que le coût global des travaux.
- les plans approuvés par le maire qui ont servi de base aux travaux effectués.
- la liste exhaustive des fournitures (matériels et main d’œuvre) ayant servi pour la construction du bâtiment.
- les certificats délivrés par chaque fournisseur attestant que les produits livrés sont conformes à la norme en vigueur.
- le procès verbal de réception (PV de réception) des travaux signée par le maitre d’ouvrage (le propriétaire) après vérifications sur site ainsi qu’une attestation de bonne fin des ouvrages établie par l’entrepreneur.
Il peut également contenir par écrit les éventuelles réserves émises lors de la remise des clés.
Quels sont les autres documents fournis en fin de chantier ?
En plus du dossier d’exécution, il est important de noter qu’il existe certains autres documents à remettre au client en fin de chantier :
- une copie du certificat d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale du constructeur qui garantit sa responsabilité vis-à-vis du client si un litige survient entre eux ou si une défaillance technique se manifeste durant 10 ans après la livraison (dite « garantie décennale »).
- une copie complète du cahier des charges qui indique clairement ce qui est inclus ou non dans le projet initialement convenu entre le client et l’entrepreneur.
- un exemplaire original signée par toutes les parties prenantes attestant que tous les travaux ont bien été réalisés selon les normes en vigueur et que chacun y est satisfait (dite « convention finale »).
Je vous conseille également de demander à votre constructeur de prendre tout au long des travaux des photos de l’avancement de votre chantier. Avec par exemple des photos des différents réseaux eau électricité pour au besoin savoir ou se trouve les différents câbles.
