Crédit d’impôts 2023 : surtout n’oubliez pas de remplir la case 7DB

Vous employez une aide à domicile ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu. Pour cela, il est essentiel de remplir correctement votre déclaration de revenus 2023. Je vous explique comment remplir la case 7DB pour avoir les crédits d’impôts emploi à domicile et recevoir 50% des montants en crédit d’impôts. Vous découvrirez également quels sont les emplois à domicile pris en compte, tels que jardinier, paysagiste, etc.

Déclaration du crédit d’impôt pour emploi à domicile : mode d’emploi

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour emploi à domicile, vous devez déclarer les dépenses engagées auprès de l’administration fiscale. Voici les étapes à suivre :

1. trouvez la rubrique « Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt » dans votre déclaration de revenus.
2. identifiez la ligne correspondant à l’emploi à domicile (case 7DB).
3. renseignez le montant total des dépenses effectuées au cours de l’année civile précédente.
4. conservez soigneusement vos justificatifs (factures, attestations) en cas de demande de l’administration fiscale.

Le montant déclaré dans la case 7DB doit correspondre à l’ensemble des dépenses engagées pour un emploi à domicile, y compris les frais liés aux interventions et aux prestations réalisées.

Il est important de noter que la moitié des montants déclarés sera créditée sous forme d’un crédit d’impôt, tant que le plafond autorisé n’est pas atteint.

Quel est le plafond du crédit d’impôt pour emploi à domicile ?

Le plafond du crédit d’impôt pour emploi à domicile varie en fonction de votre situation familiale et du nombre de personnes à charge. Les limites suivantes s’appliquent :

• Pour un célibataire sans enfant à charge : 12 000 € de dépenses annuelles éligibles.
• Pour un couple sans enfant à charge : 12 000 € de dépenses annuelles éligibles (cumul des deux conjoints).
• Pour chaque personne à charge : majoration de 1 500 € du plafond.
• Pour une personne invalide ou âgée : majoration de 1 500 € du plafond.

Dans tous les cas, le montant maximum du crédit d’impôt ne peut excéder 6 000 € par an. Cette somme est calculée en appliquant le taux de réduction de 50% au montant total des dépenses éligibles.

Quels sont les emplois à domicile pris en compte pour le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour emploi à domicile concerne un large éventail de services rendus par des professionnels au sein de votre résidence principale ou secondaire. Voici une liste non exhaustive des emplois pris en compte :

• Jardinier et paysagiste : entretien du jardin, taille des haies, tonte de la pelouse, etc.
• Aide-ménagère : ménage, repassage, nettoyage des vitres, etc.
• Assistant de vie : aide aux personnes âgées ou dépendantes, préparation des repas, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, etc.
• Garde d’enfants : garde à domicile, soutien scolaire, activités éducatives et culturelles, etc.
• Assistance informatique : installation, configuration et maintenance de matériel et logiciels informatiques, formation à l’utilisation, etc.
• Bricolage : petits travaux de réparation et d’amélioration du domicile (hors gros œuvre).

Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt emploi à domicile

Pour être éligible au crédit d’impôt pour emploi à domicile, vous devez respecter plusieurs conditions :

1. Employer directement un salarié à domicile ou passer par un organisme agréé (entreprise, association).
2. Réaliser les dépenses pour des services rendus dans votre résidence principale ou secondaire, située en France.
3. Être domicilié fiscalement en France et soumis à l’impôt sur le revenu.

Il est essentiel de conserver vos justificatifs (factures, attestations) pour prouver l’emploi et les dépenses engagées.

En cas de contrôle par l’administration fiscale, ces documents pourront être requis.

[Bon à savoir?]Déclaration de revenus |Cette année, pour mon crédit d’impôt emploi d’un salarié à domicile, je pense à remplir ma déclaration complémentaire (2042RICI) et à préciser la nature des services.
➕d'infos sur la déclaration des revenus?https://t.co/PfdxjcmbFA#IR2023 pic.twitter.com/7Ol4YLeSQk

— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) May 2, 2023

Crédit d’impôt emploi à domicile : quel impact sur la réduction d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour emploi à domicile est accordé sous forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Si vous bénéficiez déjà d’autres réductions d’impôt (ex : dons, investissement locatif), cela peut avoir un impact sur le montant total du crédit d’impôt emploi à domicile.

Toutefois, si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de votre impôt sur le revenu, vous recevrez un remboursement de la différence par l’administration fiscale. Ainsi, même si vous ne payez pas d’impôt, vous pouvez bénéficier de cette aide financière pour financer vos dépenses liées à l’emploi à domicile.