Après avoir mené une expérimentation dans neuf départements français en 2022 pour traquer les piscines non-déclarées, l’administration fiscale a décidé d’étendre sa chasse aux extérieurs de domicile tels que les vérandas, pergolas, abris de jardin ou extensions non déclarés. Et tout cela grâce à l’intelligence artificielle !
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Comment cela va-t-il concrètement se passer ?
L’outil utilisé pour mener cette traque est un logiciel d’intelligence artificielle développé par Google et adapté aux besoins du fisc français. Cet outil analysera les images satellite pour détecter la présence d’éventuelles constructions non déclarées sur les terrains des contribuables.
Cette méthode de détection a déjà permis de récolter environ 10 millions d’euros en ce qui concerne les piscines non déclarées.
Elle devrait être étendue à l’ensemble du territoire d’ici le printemps 2023.
Pourquoi étendre la traque aux vérandas et abris de jardin ?
Le succès de l’expérimentation menée sur les piscines non déclarées a incité le fisc à chercher d’autres sources potentielles de revenus. Les vérandas, pergolas, abris de jardin ou extensions non déclarés représentent un manque à gagner conséquent pour l’État, qui souhaite ainsi récupérer des fonds destinés au financement des services publics.
Quelles sont les conséquences pour les propriétaires concernés ?
- Régularisation : les propriétaires devront remplir un formulaire H1 ou H2 et l’envoyer au centre des impôts fonciers dont dépend le bien.
- Redressement : le montant du redressement variera en fonction de la surface des constructions illégales détectées.
- Sanctions : en cas de refus de régularisation, les propriétaires s’exposent à des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 80% de la valeur des droits éludés.
Comment éviter ces problèmes si vous avez « oublié » de déclarer votre abri de jardin ?
Pour éviter d’être concerné par ce type de fraude et ses conséquences, il est essentiel de respecter la législation en vigueur lors de la réalisation de travaux d’aménagement extérieur. Il est notamment important de se renseigner sur les autorisations administratives requises et de les obtenir avant de débuter les travaux.
En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un professionnel du bâtiment ou à un avocat spécialisé en droit immobilier.
Comment se mettre en règle au regard de la loi ?
Les propriétaires concernés peuvent se mettre en règle en remplissant un formulaire H1 ou H2 et en l’envoyant au centre des impôts fonciers dont dépend le bien.
Le fisc espère ainsi débusquer entre 80.000 et 100.000 constructions illégales, soit un montant de redressement estimé entre 40 et 50 millions d’euros.
Le rôle de l’intelligence artificielle dans la lutte contre la fraude fiscale
L’utilisation d’un logiciel d’intelligence artificielle pour traquer les constructions non déclarées témoigne de la volonté des pouvoirs publics de mettre en place des solutions innovantes pour lutter contre la fraude fiscale.
Ces outils permettent d’analyser rapidement et efficacement de grandes quantités de données, facilitant ainsi le travail des agents de l’administration fiscale et renforçant la lutte contre les comportements frauduleux.
L’intelligence artificielle pourrait également être utilisée à l’avenir pour traquer différents types de fraude, tels que la dissimulation de revenus ou l’évasion fiscale internationale.
