La construction d’un abri de jardin est une solution pratique pour augmenter l’espace de rangement, installer un atelier ou encore aménager un espace détente dans son jardin. Cependant, avant de se lancer dans ce projet, il est essentiel de s’informer sur les différentes taxes qui peuvent être appliquées. Découvrez les principales taxes liées aux abris de jardin, ainsi que leurs modes de calculs.
Sommaire de cet article
La taxe d’aménagement : à payer après la construction
La taxe d’aménagement est prélevée par la collectivité territoriale (commune, département) lors de la délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Elle concerne toutes les constructions, y compris les abris de jardin, dont la superficie excède 5 m² et qui sont soumises à autorisation d’urbanisme.
Comment se calcule la taxe d’aménagement ?
Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé en fonction de la valeur forfaitaire par mètre carré de surface taxable (valeur fixée par décret), multipliée par la superficie de la construction. Cette valeur est ensuite ajustée selon un taux voté par la collectivité locale concernée.
Il convient de noter que certaines constructions bénéficient d’exonérations totales ou partielles de cette taxe :
- les constructions exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans (par exemple, les logements économes en énergie)
- les constructions affectées à un service public ou d’utilité publique
- les abris de jardin dont la surface taxable est inférieure à 5 m²
- les reconstructions à l’identique suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté interministériel
La taxe foncière : payable tous les ans
La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire de l’abri de jardin. Elle concerne toutes les constructions et installations qui sont considérées comme des dépendances bâties, c’est-à-dire qui ont un caractère fixe et durable (fondations, toiture…) et qui constituent un prolongement du logement.
Comment se calcule la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale de l’abri de jardin. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux voté par la collectivité locale concernée. Le résultat obtenu correspond au montant de la taxe foncière due par le propriétaire.
Il existe quelques cas d’exonération partielle ou totale de cette taxe :
- les personnes âgées de plus de 75 ans et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond
- les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- les constructions neuves, agrandissements ou améliorations de logements qui bénéficient d’une exonération temporaire de deux ans
- les bâtiments ruraux affectés à un usage agricole et qui sont exonérés en totalité
Les autres taxes et contributions possibles
Bien que la taxe d’aménagement et la taxe foncière soient les principales taxes liées aux abris de jardin, il existe également d’autres contributions qui peuvent s’appliquer dans certains cas :
- La redevance pour création de bureaux, commerces et entrepôts : elle concerne uniquement les constructions situées en Île-de-France et dont la surface de plancher dépasse 100 m². Son montant est fixé en fonction de la surface taxable et du taux défini par la région.
- La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : elle peut être due si l’abri de jardin est utilisé pour afficher des enseignes, pré-enseignes ou publicités visibles depuis une voie publique. Le montant de cette taxe varie selon la taille des supports publicitaires et le tarif voté par la collectivité locale.
Avant de construire un abri de jardin, il est primordial de bien se renseigner sur les taxes applicables et de prévoir ces coûts supplémentaires dans son budget.
Je vous conseille aussi de vérifier les règles d’urbanisme en vigueur dans sa commune, afin d’éviter toute mauvaise surprise lors de la déclaration préalable de travaux ou du dépôt d’un permis de construire.
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