Vous avez décidé d’installer un abri de jardin dans votre espace extérieur ? Que ce soit pour stocker vos outils, créer un atelier ou créer un espace détente, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour être en règle avec la législation, surtout s’il mesure plus de 5m2.
Découvrez mes conseils pour savoir comment et à qui déclarer votre abri de jardin après les travaux, ainsi que les documents nécessaires avant de le monter.
Sommaire de cet article
Déclaration de votre abri de jardin : les éléments à prendre en compte
Pour savoir si une déclaration est nécessaire pour votre abri de jardin, il faut vérifier les éléments suivants :
- La surface de plancher : si elle dépasse 5m² et jusqu’à 20m², une simple déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie. Au-delà de 20m², un permis de construire sera requis.
- La hauteur : si la hauteur de l’abri dépasse 12 mètres, un permis de construire est nécessaire quel que soit sa surface de plancher.
- Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : il est impératif de consulter le PLU de votre commune, car il peut imposer des contraintes spécifiques concernant les abris de jardin (implantation, matériaux, recul par rapport aux limites de propriété…).
Si votre abri de jardin respecte ces éléments, vous pouvez passer à la phase de déclaration.
La déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin
Pour les projets d’abris de jardin dont la surface est comprise entre 5m² et 20m², une déclaration préalable de travaux suffit. Le dossier doit être déposé en mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit contenir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13703*07 dûment rempli
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse de l’abri de jardin indiquant ses dimensions et son implantation sur le terrain
- Une notice descriptive du projet
- Un plan des façades et des toitures de l’abri
- Des photographies permettant de situer l’emplacement de l’abri dans son environnement
La mairie dispose d’un mois pour répondre à votre demande. En l’absence de réponse dans ce délai, cela signifie que votre projet est accepté tacitement.
Les conditions d’un permis de construire pour un abri de jardin
Si la surface de plancher de votre abri de jardin dépasse 20m² ou si sa hauteur est supérieure à 12 mètres, un permis de construire est nécessaire. Le dossier doit être déposé en mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit contenir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13406*08 dûment rempli
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse de l’abri de jardin indiquant ses dimensions et son implantation sur le terrain
- Une notice descriptive du projet
- Un plan des façades et des toitures de l’abri
- Des photographies permettant de situer l’emplacement de l’abri dans son environnement
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion de votre abri de jardin dans son environnement
La mairie dispose de deux mois pour répondre à votre demande de permis de construire. En l’absence de réponse dans ce délai, cela signifie que votre projet est accepté tacitement.
Les démarches administratives après la réalisation des travaux
Une fois votre abri de jardin monté ou construit, et sil mesure plus de 5m2, il est nécessaire d’informer la mairie de la fin des travaux. Pour cela, vous devez :
- Remplir le formulaire Cerfa n°13408*08 (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) et le déposer en mairie ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Fournir une attestation certifiant la prise en compte de la réglementation thermique si votre abri de jardin est chauffé.
La mairie dispose d’un délai de trois mois pour vérifier la conformité des travaux avec la déclaration préalable ou le permis de construire. Passé ce délai, la conformité est réputée acquise.
Pour être en règle avec la législation, il est crucial de bien suivre ces étapes avant et après la réalisation de votre abri de jardin. En respectant les démarches administratives, vous pourrez profiter sereinement de votre nouvel espace.
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